Le dossier d’opportunité : une étape obligatoire en construction
La Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique («Directive») est claire à savoir que la présentation d’un dossier d’opportunité est maintenant une étape obligatoire dans la phase de démarrage d’un projet considéré comme majeur selon les critères déterminés par le Conseil du trésor. Depuis novembre 2013, un nouveau cadre juridique a été mis [...]
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